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7. Mémorandum d'Accord sur la coopération dans le domaine des transports maritimes dans le Mashreq arabe

Damas, 9 mai 2005

 

Entrée en vigueur : 4 septembre 2006, conformément au paragraphe 2 de l'article 17 voir l'article 17 qui se lit comme suit : "1. L'Accord sera mis en vigueur quatre-vingt-dix (90) jours après que cinq (5) membres de la CESAO l'auront signé définitivement ou déposé un instrument de ratification, de consentement, d'acceptation ou d'adhésion.".
Enregistrement : 4 septembre 2006, No 43044.
État : Signataires : 8 ,Parties : 6.
Texte : Doc. E/ESCWA/23/RES/L.254 

Note : Le Mémorandum d'Accord sera ouvert à la signature des membres de la Commission Économique et Sociale de l'Asie Occidentale à Damas au cours de la période allant du 9 au 12 mai 2005 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York juqu'au 31 décembre 2005.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Signature définitive (s), Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA), Adhésion (a) 
Arabie saoudite  9 mai 2005  6 juin 2006 
Égypte  9 mai 2005   
Émirats arabes unis    29 oct 2007 a 
Jordanie  9 mai 2005  27 sept 2005 
Liban  9 mai 2005  29 déc 2005 
Oman  31 déc 2005   
Palestine1    9 mai 2005 s 
Qatar  9 mai 2005   
République arabe syrienne  9 mai 2005  24 févr 2006 
Yémen  9 mai 2005   
 

 

NOTES


1. Voir note 1 sous "Palestine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume