Status- Table of contents

Chapter XI


E Transport multimodal


1. Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises

Genève, 24 mai 1980.


2. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC)

Genève, 1 février 1991.


2.a. Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

Genève, 17 janvier 1997.