CHAPTER XII.
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1.
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Genève, 6 mars 1948.
1.
a.
Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 15 septembre 1964.
1.
b.
Amendement à l'article 28 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 28 septembre 1965.
1.
c.
Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 17 octobre 1974.
1.
d.
Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 14 novembre 1975 et 9 novembre 1977.
1.
e.
Amendements à la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Londres, 17 novembre 1977.
1.
f.
Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 15 novembre 1979.
1.
g.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Londres, 7 novembre 1991.
1.
h.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 4 novembre 1993.
2.
Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Bangkok, 22 juin 1956.
3.
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Genève, 15 mars 1960.
4.
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Genève, 25 janvier 1965.
5.
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Genève, 15 février 1966.
6.
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Genève, 6 avril 1974.
7.
Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
Genève, 7 février 1986.
8.
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires
Genève, 12 mars 1999.
