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2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure

Bangkok, 22 juin 1956

 

Non encore en vigueur : voir l'article 9 qui se lit comme suit : "La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt du quatrième instrument de ratification. À l'égard de chaque État qui la ratifiera ou y adhérera après le dépôt du quatrième instrument de ratification, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt par cet État de l'instrument de ratification ou d'adhésion.".
État : Signataires : 4.
Texte : Publication des Nations Unies, no de vente : 1957.II.F.9 (E/CN.11/461). 

Note : La Convention a été adoptée par le Sous-Comité des voies fluviales du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à sa troisième session, tenue à Dacca (Pakistan-Oriental), en octobre 1955.

 

 

PARTICIPANTS


Participant1  Signature  Ratification, Adhésion (a) 
Cambodge  22 juin 1956   
Chine2     
Indonésie  22 juin 1956   
République démocratique populaire lao  22 juin 1956   
Thaïlande  22 juin 1956   
 

 

NOTES


1. La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 22 juin 1956. Voir aussi note 1 sous "Viet Nam" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


2. Signature au nom de la République de Chine, le 22 juin 1956. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).