CHAPTER XIV.
Questions de caractère éducatif et culturel
1.
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Lake Success (New York), 15 juillet 1949.
2.
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Lake Success (New York), 22 novembre 1950.
3.
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Rome, 26 octobre 1961.
4.
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Genève, 29 octobre 1971.
5.
Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950
Nairobi, 26 novembre 1976.
6.
Accord international portant création de l'Université pour la paix
New York, 5 décembre 1980.
7.
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Madrid, 13 septembre 1983.
7.
a.
Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Vienne, 4 avril 1984.
7.
b.
Amendements aux articles 6 6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Trieste (Italie), 3 décembre 1996.
