| Entrée en vigueur : | provisoirement le 1er janvier 1969, conformément au paragraphe 2 de l'article 63 et définitivement le 17 juin 1969, conformément au paragraphe 1 de l'article 63 . L'Accord a expiré le 31 décembre 1973 conformément à ses dispositions. |
| Enregistrement : | 1er janvier 1969, No 9369. |
| Texte : | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 654, p. 3. |