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6. Accord international de 1968 sur le sucre*

New York, 3 et 24 décembre 1968

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1969, conformément au paragraphe 2 de l'article 63 et définitivement le 17 juin 1969, conformément au paragraphe 1 de l'article 63 . L'Accord a expiré le 31 décembre 1973 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er janvier 1969, No 9369.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 654, p. 3