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8. Accord instituant la Communauté internationale du poivre

Bangkok, 16 avril 1971

 

Entrée en vigueur : 29 mars 1972, conformément à l'article 12.
Enregistrement : 29 mars 1972, No 11654.
État : Signataires : 3 ,Parties : 61.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 818, p. 89; C.N.136.2002.TREATIES-2 du 20 février 2002 (amendements). 

Note : L'Accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 24 au 27 février 1971, et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, et de la Malaisie, ainsi que des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

À sa huitième session, tenue à Cochin, Inde, du 15 au 17 septembre1980, et à sa vingtième session, tenue à Madras, Inde, du 20 au 21 août 1992, la Communauté internationale du poivre a amendé l'Accord susmentionné, conformément à l'article 15 de l'Accord.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Ratification, Adhésion (a) 
Brésil    30 mars 1981 a 
Inde  21 avr 1971  29 mars 1972 
Indonésie  21 avr 1971  1 nov 1971 
Malaisie  21 avr 1971  22 mars 1972 
Sri Lanka    27 juil 2002 a 
Viet Nam    21 mars 2005 a 
 

 

NOTES


1. État devenu Membre associé de la Communauté internationale du poivre en vertu du paragraphe 3 de l'article 2 de l'Accord: Papouasie-Nouvelle-Guinée.