| Entrée en vigueur : | provisoirement le 1er janvier 1974, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 et définitivement le 15 octobre 1974, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 . L'Accord a été prorogé par la Résolution no 1 approuvé par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975 [voir le chapitre XIX.10 a)]. |
| Enregistrement : | 1er janvier 1974, No 12951. |
| Texte : | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 906, p. 69, et vol. 958, p. 279 (rectification des textes authentiques). |