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10. Accord international de 1973 sur le sucre*

Genève, 13 octobre 1973

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1974, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 et définitivement le 15 octobre 1974, conformément au paragraphe 1 de l'article 36 . L'Accord a été prorogé par la Résolution no 1 approuvé par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975 [voir le chapitre XIX.10 a)].
Enregistrement : 1er janvier 1974, No 12951.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 906, p. 69, et vol. 958, p. 279 (rectification des textes authentiques).