| Entrée en vigueur : | 1er janvier 1976 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adoptée le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 approuvé par le Conseil international du Sucre le 18 juin 1976 [voir le chapitre XIX.10 c)]. |
| Enregistrement : | 1er janvier 1976, No 12951. |
| Texte : | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 475. |