Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

10.a. Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre*

Genève, 30 septembre 1975

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1976 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adoptée le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 approuvé par le Conseil international du Sucre le 18 juin 1976 [voir le chapitre XIX.10 c)].
Enregistrement : 1er janvier 1976, No 12951.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 475.