| Entrée en vigueur : | 1er septembre 1976 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adopté le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 du 18 juin 1976 adopté par le Conseil international du Sucre [voir le chapitre XIX.10 c)]. |
| Enregistrement : | 1er septembre 1976, No 12951. |
| Texte : | Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 1. |