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10.b. Accord international de 1973 sur le sucre*

Genève, 30 septembre 1975

 

Entrée en vigueur : 1er septembre 1976 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 1 adopté le 30 septembre 1975 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a été prorogé par la Résolution No 2 du 18 juin 1976 adopté par le Conseil international du Sucre [voir le chapitre XIX.10 c)].
Enregistrement : 1er septembre 1976, No 12951.
Texte : Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 1.