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10.c. Deuxième Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé*

Genève, 18 juin 1976

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1977 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er janvier 1977, No 12951.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1031, p. 405.