| Entrée en vigueur : | 1er janvier 1977 , conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 2 adopté le 18 juin 1976 par le Conseil international du Sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1977 conformément à ses dispositions. |
| Enregistrement : | 1er janvier 1977, No 12951. |
| Texte : | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1031, p. 405. |