| Entrée en vigueur : | 1er janvier 1978 . L'Accord a été remplacé avant son entrée en vigueur par l'Accord international de 1977 sur le sucre (voir le chapitre XIX.18). |
| Enregistrement : | 1er janvier 1978, No 12951. |
| Texte : | Résolution no 3 du Conseil international du sucre. |