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13. Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain*

Genève, 21 juin 1975

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er juillet 1976, conformément au paragraphe a de l'article 50 et définitivement le 14 juin 1977, conformément au paragraphe a de l'article 49 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1982 par la Résolution no 121 adoptée par le Conseil international de l'étain le 14 janvier 1981 et a été abrogé le 30 juin 1982 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er juillet 1976, No 14851.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1014, p. 43