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14. Accord international de 1975 sur le cacao*

Genève, 20 octobre 1975

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er octobre 1976, conformément au paragraphe 2 de l'article 69 et définitivement le 7 novembre 1978, conformément au paragraphe 1 de l'article 69 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 mars 1980, et a expiré le 31 mars 1980 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er octobre 1976, No 15033.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1023, p. 253