Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

15. Accord international de 1976 sur le café*

Londres, 3 décembre 1975

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er octobre 1976, conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 1er août 1977, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1982 par la Résolution no 318 tel qu'adopté par le Conseil international du café le 25 septembre 1981 [voir le chapitre XIX.15 a)].
Enregistrement : 1er octobre 1976, No 15034.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1024, p. 3