Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

15.a. Prorogation de l'Accord de 1976 sur le café*

Londres, 25 septembre 1981

 

Entrée en vigueur : 1er octobre 1982, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981. L'Accord a expiré le 30 septembre 1983 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er octobre 1982, No 15034.
Texte : Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café.