| Entrée en vigueur : | 1er octobre 1982, conformément au paragraphe 2 de la Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981. L'Accord a expiré le 30 septembre 1983 conformément à ces dispositions. |
| Enregistrement : | 1er octobre 1982, No 15034. |
| Texte : | Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café. |