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18.a. Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre*

Washington, 20 novembre 1981 et 21 mai 1982

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1983 , conformément aux Décisions no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982 adoptées par le Conseil international du sucre. L'Accord a expiré le 31 décembre 1984 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er janvier 1993, No 16200.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1297, p. 433