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18.b. Accord international de 1977 sur le sucre*

Genève, 21 mai 1982

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 1983 . L'Accord a expiré le 31 décembre 1984 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er janvier 1983, No 16200.
Texte : Décisions du Conseil international du sucre no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982.