Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

25.c. Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié*

Londres, 28 septembre 1990

 

Entrée en vigueur : 1er octobre 1991 , conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café le 28 septembre 1990. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)].
Enregistrement : 1er octobre 1991, No 22376.
Texte : Naitons Unies, Recueil des Traités, vol. 1651, p. 575.