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25. Accord international de 1983 sur le café*

New York, 16 septembre 1982

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er octobre 1983, conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 11 septembre 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1989 par la Résolution no 347 adopté par le Conseil international du café le 3 juillet 1989 [voir le chapitre XIX.25 a)].
Enregistrement : 1er octobre 1983, No 22376.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1333, p. 119