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4. Accord international de 1962 sur le café*

New York, 28 septembre 1962

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er juillet 1963, conformément au paragraphe 2 de l'article 64 et définitivement le 27 décembre 1963, conformément au paragraphe 1 de l'article 64 . L'Accord a expiré le 30 septembre 1968, conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er juillet 1963, No 6791.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 469, p. 169, et vol. 515, p. 322 (procès-verbal de rectification du texte russe authentique de l'Accord).