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25.b. Accord international de 1983 sur le café*

Londres, 16 septembre 1982

 

Entrée en vigueur : 1er octobre 1989 , conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347. L'Accord devait venir à expiration le 30 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1991 par la Résolution no 352 adopté par le Conseil international du café le 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)].
Enregistrement : 1er octobre 1989, No 22376.
Texte : Résolution no 347 adoptée par le Conseil international du café.