| Entrée en vigueur : | 1er octobre 1989 , conformément aux paragraphes 5 et 6 de la Résolution no 347. L'Accord devait venir à expiration le 30 septembre 1991. L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1991 par la Résolution no 352 adopté par le Conseil international du café le 28 septembre 1990 [voir le chapitre XIX.25 c)]. |
| Enregistrement : | 1er octobre 1989, No 22376. |
| Texte : | Résolution no 347 adoptée par le Conseil international du café. |