| Entrée en vigueur : | 1er octobre 1991 , conformément aux paragraphes 4 et 5 de la Résolution no 352. L'Accord a été prorgé le 1er octobre 1992 par la Résolution no 355 adopté par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 [voir le chapitre XIX.25 e)]. |
| Texte : | Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café. |