Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

25.h. Accord international de 1983 sur le café*

Londres, 1 octobre 1993

 

Entrée en vigueur : 1er octobre 1993 , conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er octobre 1993, No 22376.
Texte : Résolution no 363, adoptée par le Conseil international du café.