| Entrée en vigueur : | 1er octobre 1993 , conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la Résolution no 363 adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993. L'Accord a expiré le 30 septembre 1994 conformément à ses dispositions. |
| Enregistrement : | 1er octobre 1993, No 22376. |
| Texte : | Résolution no 363, adoptée par le Conseil international du café. |