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27. Accord international de 1984 sur le sucre*

Genève, 5 juillet 1984

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 38 et définitivement le 4 avril 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 38 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 31 décembre 1987, 1er mars 1988 et 23 mars 1988, respectivement, et a été abrogé le 23 mars 1988 conformément à ses dispostions, lors de l'entrée en vigueur de l'Accord international du sucre de 1987 (voir le chapitre XIX.33).
Enregistrement : 1er janvier 1985, No 23225.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1388, p. 3