Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

5. Accord international de 1968 sur le café*

New York, 18 et 31 mars 1968

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er octobre 1968, conformément au paragraphe 2 de l'article 62 et définitivement le 30 décembre 1968, conformément au paragraphe 1 de l'article 62 . L'Accord a été prorogé avec modifications par la Résolution no 264 approuvé par le Conseil international du café le 14 avril 1973 [voir le chapitre XIX.5 a)].
Enregistrement : 1er octobre 1968, No 9262.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 647, p. 3