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28.a. Accord international sur le blé de 1986 : a) Convention sur le commerce du blé de 1986*

Londres, 14 mars 1986

 

Entrée en vigueur : 1er juillet 1986, conformément au paragraphe 1 de l'article 28 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1993 et 30 juin 1995, respectivement, et a été abrogé le 30 juin 1995 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er juillet 1986, No 24237.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1429, p. 71 et notification dépositaire C.N.139.1986.TREATIES-4/4 du 18 septembre 1986 (procès-verbal de rectification de l'original).