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| Entrée en vigueur : | provisoirement le 29 décembre 1988, conformément au paragraphe 2 de l'article 60 et définitivement le 3 avril 1989, conformément au paragraphe 1 de l'article 61 . L'Accord a été prorogé jusqu'au 28 décembre 1994 [par la Résolution 152 (XXVIII) adoptée par le Conseil International du caoutchouc lors de sa vingt-huitième session tenue du 25 au 30 novembre 1993], et encore jusqu'au 28 décembre 1995 [par la Résolution 164 (XXX) adoptée par le Conseil international du caoutchouc lors de sa trentième session tenue du 1er au 2 décembre 1994], et a été abrogée le 28 décembre 1995 conformément à ses dispostions. |
| Enregistrement : | 29 décembre 1988, No 26364. |
| Texte : | Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1521, p. 3 et doc. TD/RUBBER.2/EX/R.1/Add.7 et notification dépositaire C.N.82.1988.TREATIES-2 du 26 mai 1988 (procès-verbal de rectification des textes originaux anglais, arabe, chinois, français et russe). |