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36. Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute*

Genève, 3 novembre 1989

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 12 avril 1991, conformément au paragraphe 3 de l'article 40 . L'Accord a été prorogé jusqu'aux 11 avril 1998 et 11 avril 2000, respectivement, par Décisions I (XXIII) et I (XXIV) adoptées par le Conseil international du Jute adoptées lors de ses vingt-troisième et vingt-quatrième sessions tenues à Dhaka du 22 au 25 avril 1995, et du 20 au 22 avril 1996. L'Accord a été abrogé le 22 avril 2000 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 12 avril 1991, No 28026.
Texte : Nations, Unies, Recueil des Traités, vol. 1605, p. 211.