Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

40. Accord international de 1994 sur le café*

Londres,

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er octobre 1994 et définitivement le 19 mai 1995, conformément au paragraphe 3 de l'article 40 . L'Accord a été prorogé avec modificactions jusqu'au 30 septembre 2001 [voir le chapitre XIX.40 a)].
Enregistrement : 1er octobre 1994, No 31252.
État : Signataires : 49 ,Parties : 65.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1827, p. 3.