40.a. Accord international de 1994 sur le café, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 2001, avec modifications, par la résolution no 384 adoptée par le Conseil international du café à Londres le 21 juillet 1999*
Londres, 30 mars 1994
Entrée en vigueur :
1er octobre 1999 (voir l'article 47). L'Accord a expiré le 30 septembre 2001 conformément à ses dispositions.
Enregistrement :
1er octobre 1999, N
o
31252.
Texte :
Nations Unies,
Recueil des Traités
, vol. 2086, p. 147.
