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5.b. Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa Résolution no 264 du 14 avril 1973*

14 avril 1973

 

Entrée en vigueur : 1er octobre 1973 . L'Accord a été prorogé le 1er octobre 1975 par le Protocole pour la maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé [voir le chapitre XIX.5 c)].
Enregistrement : 1er octobre 1973, No 9262.
Texte : Résolution no 264 adoptée par le Conseil international du café.