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41.b. Convention relative à l'aide alimentaire de 1995*

Londres, 5 décembre 1994

 

Entrée en vigueur : 1er juillet 1995, conformément au paragraphe 2 de l'article XXI . L'Accord a été prorogé jusqu'au 30 juin 1999, et a été abrogé le 30 juin 1999 conformément à ses dispositions.
Enregistrement : 1er juillet 1995, No 32022.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1882, p. 195.