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3. Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues

New York, 15 janvier 1967

 

Entrée en vigueur : 24 janvier 1967 par échange de lettres, conformément à l'article 3.
Enregistrement : 24 janvier 1967, No 1610.
État : Parties : 5.
Texte : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 588, p. 290
EXTINCTION de la Convention du 6 avril 1950 (voir chapitre XV.1). 

Note : Le projet de protocole a été élaboré par le Secrétaire général conformément au désir exprimé par plusieurs États parties à la Convention du 6 avril 1950.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Adhésion (a) 
Cambodge  11 août 1967 a 
Chine1   
Guatemala  24 janv 1967 a 
Israël  15 sept 1967 a 
Italie  24 janv 1967 a 
Pakistan  24 janv 1967 a 
 

 

NOTES


1. Adhésion au nom de la République de Chine le 23 janvier 1967. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.).