CHAPTER XVIII.
Questions pénales
1.
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
New York, 7 décembre 1953.
2.
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
New York, 7 décembre 1953.
3.
Convention relative à l'esclavage
Genève, 25 septembre 1926.
4.
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Genève, 7 septembre 1956.
5.
Convention internationale contre la prise d'otages
New York, 17 décembre 1979.
6.
Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
New York, 4 décembre 1989.
7.
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
New York, 14 décembre 1973.
8.
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
New York, 9 décembre 1994.
8.
a.
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
New York, 8 décembre 2005.
9.
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
New York, 15 décembre 1997.
10.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Rome, 17 juillet 1998.
11.
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
New York, 9 décembre 1999.
12.
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
New York, 15 novembre 2000.
12.
a.
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
New York, 15 novembre 2000.
12.
b.
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
New York, 15 novembre 2000.
12.
c.
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
New York, 31 mai 2001.
13.
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
New York, 9 septembre 2002.
14.
Convention des Nations Unies contre la Corruption
New York, 31 octobre 2003.
15.
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
New York, 13 avril 2005.
