CHAPTER XXVII.
Environnement
1.
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Genève, 13 novembre 1979.
1.
a.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Genève, 28 septembre 1984.
1.
b.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent
Helsinki, 8 juillet 1985.
1.
c.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Sofia, 31 octobre 1988.
1.
d.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières
Genève, 18 novembre 1991.
1.
e.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre
Oslo, 14 juin 1994.
1.
f.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Aarhus, 24 juin 1998.
1.
g.
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Aarhus, 24 juin 1998.
1.
h.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Göteborg (Suède), 30 novembre 1999.
2.
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
Vienne, 22 mars 1985.
2.
a.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Montréal, 16 septembre 1987.
2.
b.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Londres, 29 juin 1990.
2.
c.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Copenhague, 25 novembre 1992.
2.
d.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté par la neuvième réunion des Parties
Montréal, 17 septembre 1997.
2.
e.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Beijing, 3 décembre 1999.
3.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Bâle, 22 mars 1989.
3.
a.
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Genève, 22 septembre 1995.
3.
b.
Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
Bâle, 10 décembre 1999.
4.
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Espoo (Finlande), 25 février 1991.
4.
a.
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Sofia, 27 février 2001.
4.
b.
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev, 21 mai 2003.
4.
c.
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Cavtat, 4 juin 2004.
5.
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Helsinki, 17 mars 1992.
5.
a.
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Londres, 17 juin 1999.
5.
b.
Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Genève, 17 février 2004.
6.
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Helsinki, 17 mars 1992.
7.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
New York, 9 mai 1992.
7.
a.
Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Kyoto, 11 décembre 1997.
7.
b.
Amendement à l'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Nairobi, 17 novembre 2006.
8.
Convention sur la diversité biologique
Rio de Janeiro, 5 juin 1992.
8.
a.
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Montréal, 29 janvier 2000.
9.
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
New York, 17 mars 1992.
9.
a.
Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Esbjerg, 22 août 2003.
10.
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
Paris, 14 octobre 1994.
11.
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages
Lusaka, 8 septembre 1994.
12.
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
New York, 21 mai 1997.
13.
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus (Danemark), 25 juin 1998.
13.
a.
Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Kiev, 21 mai 2003.
13.
b.
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Almaty, 27 mai 2005.
14.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
Rotterdam, 10 septembre 1998.
15.
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Stockholm, 22 mai 2001.
16.
Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières, se rapportant à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux et à la Convention de 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels
Kiev, 21 mai 2003.
