Traites multilateraux deposes aupres du Secretaire General- TREATY-25.asp

25. Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait)

Genève, 20 février 1935


Entrée en vigueur :	6 décembre 1938 , conformément aux articles 14 et 15.
Enregistrement :	6 décembre 1938, N^o 4487¹.

PARTICIPANTS

Ratifications

Belgique	(21 juillet 1937)
Bulgarie	(7 septembre 1938)
Lettonie	(4 mai 1937)
Roumanie	(23 décembre 1937)
Turquie	(19 mars 1941)
Union des Républiques socialistes soviétiques	(20 septembre 1937)

Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification

Pays-Bas (pour le Royaume en Europe)

Pologne

Suisse

Tchéco-Slovaquie²

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire


Participant	Adhésion (a), Succession (d)
Serbie³	12 mars 2001 d

NOTES

1. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 193, p. 59.

2. Voir note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.

3. L'ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention le 8 février 1967. Voir aussi notes 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "ex-Yougoslavie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.