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26. Convention établissant une Union internationale de secours

Genève, 12 juillet 1927

 

Entrée en vigueur : 27 décembre 1932, conformément à l'article 18.
Enregistrement : 27 décembre 1932, No 31151.
 

 

PARTICIPANTS


Ratifications ou adhésions définitives

Albanie  (31 août 1929)
Allemagne  (22 juillet 1929)
Belgique  (9 mai 1929)
Grande-Bretagne et Irlande du Nord   
    Ne couvre pas les colonies, protectorats ou territoires placés sous la suzeraineté ou le mandat de Sa Majesté britannique. 
    Birmanie2
Nouvelle-Zélande  (22 décembre 1928 a) 
    Etant entendu qu'aucune contribution au fonds initial de l'Union ne viendra à échéance pour la Nouvelle-Zélande avant le commencement de la prochaine année financière dans ce pays, soit le 1er avril 1929.
Inde  (2 avril 1929)
Bulgarie  (22 mai 1931)
Chine 3(29 mai 1935 a)
Cuba  (18 juin 1934)
Egypte  (7 août 1928) 
    Sous réserve d'acceptation ultérieure, par le Gouvernement égyptien, de la décision du Comité exécutif fixant sa cotisation.
Equateur  (30 juillet 1928)
Finlande  (10 avril 1929)
France  (27 avril 1932)
Grèce (16 janvier 1931)
Hongrie 4(17 avril 1929) 
    Etant entendu que les immunités, facilités et franchises les plus favorables" mentionnées à l'article 10 de cette Convention ne comportent ni l'exterritorialité ni les autres droits et immunités dont jouissent en Hongrie les agents diplomatiques dûment accrédités.
Irak 4(12 juin 1934 a)
Iran  (28 septembre 1932 a)
Italie  (2 août 1928) 
    S'applique également aux colonies italiennes.
Luxembourg  [27 juin 1929 a]
Monaco  (21 mai 1929)
Pologne  (11 juillet 1930)
Roumanie  [11 septembre 1928]
Saint-Marin  (12 août 1929)
Soudan  (11 mai 1928 a)
Suisse  (2 janvier 1930 a)
Tchéco-Slovaquie 4(20 août 1931)
Turquie  (10 mars 1932)
Venezuela  (19 juin 1929)
Yougoslavie (ex-)5  [28 août 1931 a] 

Signatures ou adhésions non encore suivies de ratification

Brésil 
Colombie 
Espagne 
Guatemala 
Lettonie 
Nicaragua 
Pérou 
Portugal 
Uruguay  

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire

Participant2,6,7  Notification de retrait de l'Union internationale de secours 
Cuba  8 oct 1956 
Égypte  1 août 1955 
France  20 févr 1973 
Grèce  6 nov 1963 
Hongrie4   
Inde  9 nov 1950 
Iraq4   
Luxembourg  20 avr 1964 
Myanmar  1 oct 1951 
Nouvelle-Zélande  2 août 1950 
Roumanie8  24 déc 1963 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  4 mai 1948 
 

 

NOTES


1. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 135, p. 247.


2. Voir note 1 sous "Myanmar" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


3. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions etc., au nom de la Chine (note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).


4. Par une lettre du 6 décembre 1968, le Secrétaire exécutif de l'Union internationale de secours a informé le Secrétaire général que les Gouvernements des Etats suivants s'étaient retirés de l'Union suivant notifications de retrait directement adressées à cette dernière aux dates indiquées :

Participant :  Date de la notification : 
Hongrie  13 nov 1951 
Iraq  10 avr 1961 
Tchécoslovaquie *  30 juin 1951 

* Voir note 3 .


5. Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. Voir note 4 de ce chapitre et note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


7. Conformément à l'article 19, les stipulations de la Convention cesseront d'être applicables au territoire du membre qui s'est retiré de l'Union un an après la réception de ce préavis par le Secrétaire général.


8. La notification de retrait contient la déclaration ci-après :

"La République populaire roumaine communique son préavis et par ce fait se considère exemptée de toute obligation découlant de la Convention de l'UIS.

"En ce qui concerne la préoccupation pour la liquidation des conséquences d'éventuelles calamités naturelles, le Gouvernement de la République populaire roumaine accordera - comme il l'a fait jusqu'à présent son aide aux pays qui subiraient de telles calamités, par les voies qu'il considérera adéquates."