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30. Convention sur l'unification de la signalisation routière

Genève, 30 mars 1931

 

Entrée en vigueur : 16 juillet 1934, conformément à l'article 111.
Enregistrement : 16 juillet 1934, No 34592.
 

 

PARTICIPANTS


Ratifications ou adhésions définitives

Egypte  (10 juin 1940 a)
Espagne  (18 juillet 1933)
France  (11 octobre 1934) 
    N'assume aucune obligation en ce qui concerne l'Algérie, les colonies, protectorats et territoires sous mandat.
    Algérie (22 juillet 1935 a)
Hongrie  ( 8 janvier 1937)
Italie  (25 septembre 1933)
Lettonie  (10 janvier 1939 a)
Luxembourg  (9 avril 1936)
Monaco  (19 janvier 1932 a)
Pays-Bas  
     (pour le Royaume en Europe )
    Surinam Curaçao (16 janvier 1934)
    Indes néerlandaises3 (29 janvier 1940 a) 
    Vu le caractère spécial des routes aux Indes néerlandaises, le Gouvernement des Pays-Bas se réserve le droit d'y poser les signaux de danger mentionnés à l'Annexe de cette Convention au paragraphe 1, sous 2o, à une distance de l'obstacle qui n'est pas inférieure à 60 mètres, sans prendre des dispositions spéciales.
Pologne  (5 avril 1934)
Portugal  (18 avril 1932 a) 
    Ne s'applique pas aux colonies portugaises.
Roumanie  (19 juin 1935 a)
Suède  (25 février 1938 a)
Suisse  (19 octobre 1934)
Turquie  (15 octobre 1936)
Union des Républiques socialistes soviétiques (23 juillet 1935 a) 

Signatures non encore suivies de ratification

Allemagne 
Belgique 
Sous réserve d'adhésion ultérieure pour les colonies et territoires sous mandat 
Danemark 
Tchéco-Slovaquie4 
Yougoslavie (ex-)5  

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire

Participant  Dénonciation 
Autriche  2 mai 1956 
Espagne  28 févr 1958 
Fédération de Russie  26 avr 1961 
France  19 oct 1954 
Hongrie  30 juil 1962 
Italie  29 mai 1953 
Luxembourg  30 nov 1954 
Monaco  18 mai 1953 
Pays-Bas6  26 déc 1952 
Pologne  29 oct 1958 
Portugal  6 juin 1957 
Roumanie  26 mai 1961 
Suède  31 mars 1952 
 

 

NOTES


1. La Convention a cessé d'avoir effet le 30 juillet 1963-le nombre d'Etats liés par ses dispositions s'étant, à cette date, trouvé réduit à moins de cinq-, conformément aux dispositions de son article 15.


2. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 150, p. 247.


3. Cette réserve a été soumise à l'acceptation des Etats parties à la Convention.


4. Voir la note 1 sous "République tchèque" et note 1 sous "Slovaquie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


5. Voir note 1 sous "ex-Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.


6. Dénonciation valable pour le Royaume en Europe seulement, les Pays-Bas désirant rester partie à l'égard des Antilles néerlandaises, du Surinam et de la Nouvelle-Guinée néerlandaise en attendant que le Protocole du 19 septembre 1949 (voir au chapitre XI.B-2) soit devenu applicable à ces territoires.