Nations Unies
Collection des traités


Notifications dépositaires (CNs) du Secrétaire général
Siège des Nations Unies

Les notifications dépositaires figurant dans la liste ci-après ont été circulées à tous les États. Les notifications qui n'apparaissent pas, n'ont pas été encore circulées ou ont été retirées. En ce qui concerne les notifications dépositaires rediffusées, les dates figurant ci-après correspondent aux notifications dépositaires originales. Les dates de rediffusion des notifications dépositaires apparaissent dans lesdites notifications.
 
 


Année 2006

DATE D' ISSUE

NUMÉRO DU CN

TEXTE

28/09/2006

802

Anglais

Français

29/09/2006

803

Anglais

Français

02/10/2006

805

Anglais

Français

04/10/2006

806

Anglais

Français

04/10/2006

807

Anglais

Français

04/10/2006

808

Anglais

Français

05/10/2006

809

Anglais

Français

05/10/2006

810

Anglais

Français

05/10/2006

811

Anglais

Français

05/10/2006

812

Anglais

Français

05/10/2006

813

Anglais

Français

05/10/2006

814

Anglais

Français

05/10/2006

815

Anglais

Français

05/10/2006

816

Anglais

Français

05/10/2006

817

Anglais

Français

06/10/2006

818

Anglais

Français

06/10/2006

819

Anglais

Français

06/10/2006

820

Anglais

Français

09/10/2006

821

Anglais

Français

09/10/2006

822

Anglais

Français

09/10/2006

823

Anglais

Français

09/10/2006

824

Anglais

Français

09/10/2006

825

Anglais

Français

10/10/2006

826

Anglais

Français

10/10/2006

827

Anglais

Français

10/10/2006

828

Anglais

Français

10/10/2006

829

Anglais

Français

10/10/2006

830

Anglais

Français

10/10/2006

831

Anglais

Français

11/10/2006

832

Anglais

Français

11/10/2006

833

Anglais

Français

11/10/2006

834

Anglais

Français

11/10/2006

835

Anglais

Français

11/10/2006

836

Anglais

Français

12/10/2006

837

Anglais

Français

12/10/2006

838

Anglais

Français

13/10/2006

839

Anglais

Français

13/10/2006

840

Anglais

Français

13/10/2006

841

Anglais

Français

13/10/2006

842

Anglais

Français

13/10/2006

843

Anglais

Français

13/10/2006

844

Anglais

Français

13/10/2006

845

Anglais

Français

16/10/2006

846

Anglais

Français

16/10/2006

847

Anglais

Français

17/10/2006

848

Anglais

Français

17/10/2006

849

Anglais

Français

17/10/2006

850

Anglais

Français

17/10/2006

851

Anglais

Français

17/10/2006

852

Anglais

Français

18/10/2006

853

Anglais

Français

18/10/2006

854

Anglais

Français

18/10/2006

855

Anglais

Français

18/10/2006

856

Anglais

Français

18/10/2006

857

Anglais

Français

19/10/2006

858

Anglais

Français

20/10/2006

859

Anglais

Français

23/10/2006

861

Anglais

Français

25/10/2006

865

Anglais

Français

25/10/2006

866

Anglais

Français

25/10/2006

870

Anglais

Français

25/10/2006

871

Anglais

Français

26/10/2006

881

Anglais

Français

26/10/2006

882

Anglais

Français

26/10/2006

884

Anglais

Français

26/10/2006

885

Anglais

Français

26/10/2006

886

Anglais

Français

26/10/2006

887

Anglais

Français

26/10/2006

888

Anglais

Français

27/10/2006

892

Anglais

Français

27/10/2006

899

Anglais

Français

 

Page d'accueil de la Collection des traités des Nations Unies Vue d'ensemble Accès témoin Accès à la Collection
Plan du site Page d'accueil des Nations Unies Bureau des affaires juridiques Publications de l'ONU Enquête Déni de responsabilité

Copyright © Nations Unies
2000 - 2008

Tous droits réservés