INTRODUCTION

Le dépositaire est obligé de communiquer aux parties intéressées les informations sur des traités déposés auprès de lui. Le Secrétaire général, en tant que dépositaire, transmet ces informations par voie d'issue des  notifications dépositaires. Les notifications dépositaires qui sont transmises aux parties intéressées sur papier et par courier électronique, portent , inter alia, sur ce qui suit:

• Ouverture  des traités à la signature;
  
  
• Signatures apposées aux traités;
  
  
• Dépôt d'instruments par lesquels l'Etat se lie, tels que des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion;
  
  
• Dépôt de notifications de succession;
  
  
• Réserves, déclarations et applications territoriales;
  
  
• Communications, objections aux  réserves, retrait des réserves et retrait d'objections;
  
  
• Dénonciations et abrogations;
  
  
• Toutes autres communications que le Secrétaire général peut juger nécessaire d'adresser aux parties intéressées.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ:

Les informations ci-joint ont été fournies pour référence seulement.

Les Etats parties aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général  sont priés de consulter également les transmissions électroniques et toutes autres communications sur papier  transmises par la Section des traités, Bureau des affaires juridiques,  Nations Unies.

Note: Les Annexes des CNs sont transmises aux Etats parties sur papier et sous format électronique à partir de 2003.