INTRODUCTION
Dans le souci de fournir les information la plus précise et la plus
complète aux usagers, la Section des traités travaille sans cesse pour rendre
disponible sur son site Internet la version électronique de la copie certifiée
conforme de chacun des traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général
est dépositaire (pour obtenir les dernières informations sur les état des
participations, veuillez consulter
http://untreaty.un.org; en version papier
format, veuillez consulter "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire
général", séries : (ST/LEG/SER.E/).
Ce projet étant en cours de construction, toutes les versions électroniques
des copies certifiées conformes ne seront pas encore disponibles en ligne. Si la
version électronique du document n'est pas disponible, veuillez vous rapporter à
la rubrique
UNTS (Recueil des Traités des Nations Unies) de la collection des traités ou
au document de référence à partir duquel le traité a été reproduit...
* Pour plus des informations à ce sujet, y compris la définition des
copies certifiées conformes, veuillez consulter la version en ligne de la
publication "Précis de la Pratique du Secrétaire général en tant que Dépositaire
de Traités multilatéraux à les adresse suivante:
http://untreaty.un.org/French/Summary.pdf
DÉNI DE RESPONSABILITÉ:
Les informations disponibles ci-dessus sont à utiliser à des fins
de référence uniquement.
En cas de doute sur la
teneur de n' importe quelle partie de cette base de données ou pour des
questions à ce sujet, veuillez contacter directement la Section des
traités à les adresse
treaty@un.org ou par fax au 212
963 3693.
