Nations Unies
Collection des Traités

Notes Verbales transmises par Le Conseiller juridique depuis 1996 relatives aux fonctions dépositaires du Secrétaire général et les conditions d'enregistrement conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies
United Nations Headquarters

Introduction

Pour faciliter l'accès des Etats Membres, des organisations internationales et d'autres entités intéressées aux notes verbales transmises par le Conseiller juridique  concernant   l'enregistrement et la publication des traités et les conditions requise pour le dépôt,  les notes verbales pertinentes sont rendues  disponibles sur l'Internet:

Les notes adressent les questions suivantes:

  • Soumission des traités pour enregistrement sous format électronique;

  • Liste des références pour assurer que les soumissions soient complètes;

  • Conditions à remplir pour enregistrement (pièces et renseignements à fournir);

  • Conditions à remplir pour la publication (publication électronique);

  • Traductions ( traductions officielles ou traductions établies à titre gracieux) pour accélérer la procédure d'enregistrement et de publication des traités;

  • Modèles des instruments (déclaration de conformité,  pleins pouvoirs, adhésion, ratification, acceptation ou approbation, réserve/déclaration, modification des  réserves, retrait des réserves);

  • Explications sur le dépôt des instruments revêtus de force obligatoire;
  • Prorogation du  délai pour formuler des objections à des réserves tardives;

  • Pleins pouvoirs;

  • Publication des traités sur l'Internet à http://untreaty.un.org

Référence

Année

   Sujet 

  LA 41 TR/230 

(1996)

Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement  sous format électronique
  LA 41 TR/230    

(1997)

Soumission des traités pour enregistrement  sous format électronique
  LA 41 TR/221/1  

(1998)

Pleins pouvoirs; Modèles des instruments 
  LA 41 TR/230 

(1999)

Enregistrement et publication Communication des traités pour enregistrement  sous format électronique, nouveau format pour les communications
  LA 41 TR/221 (23-1) 

(2000) 

Prorogation du  délai pour formuler des objections à des réserves tardives
  LA 41 TR/230

(2001)

Conditions à remplir pour publication (instructions détaillés pour publication);  Soumission  des traités pour enregistrement sous format électronique - courier électronique
  LA 41 TR/230   

(2002)

Traductions; Publication des traités sur l'Internet à http://untreaty.un.org
  LA 41 TR/221/1

(2002)

Formalités à accomplir pour le dépôt auprès du Secrétaire général des instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation, d'adhésion, etc.
  LA 41 TR/230   

(2003)

Traductions, Remise des documents sous forme électronique, Publication des traités sur l'Internet à http://untreaty.un.org
  LA 41 TR/221/1

(2003)

Distribution des notifications dépositaires  par le Secrétaire général par courrier électronique (Mailing List Service) et sur support papier
  LA 41 TR/230

(2003)

Information concernant la publication  “Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général: État au 31 décembre 2002 ” sur CD-ROM
  LA 41 TR/230

(2004)

Collection des traités des Nations Unies  http://untreaty.un.org, augmentation de la capacité de publication sur le web
  LA 41 TR/230 (2005) Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication;Traductions; Remise des documents sous forme électronique ; Publication des traités sur l'Internet
  LA 41 TR/221/2/2005 (2005) Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
  LA 41 TR/221/3/2005 (2005) Directives applicables aux dépôt
  LA 41 TR/221/4/2005 (2005) Note d'information concernant les notifications dépositaires
  LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2006 (2006) Directives applicables aux instruments conférant les pleins pouvoirs
  LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2006 (2006) Note d'information concernant les notifications dépositaires
  LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2006 (2006) Directives applicables aux dépôt
  LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2006 (2006) Formalités à remplir pour l’enregistrement et la publication;Traductions; Remise des documents sous forme électronique ; Publication des traités sur l'Internet
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2007 (2007) Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Notifications dépositaires/2007 (2007) Notifications dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2007 (2007) Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2007 (2007) Conditions requises pour l’enregistrement et la publication
LA 41 TR/221/Directives Dépositaires/2008 (2008) Directives dépositaires
LA 41 TR/221/Directives sur les pleins pouvoirs/2008 (2008) Directives sur les pleins pouvoirs
LA 41 TR/230/Conditions requises pour l’enregistrement et la publication/2008 (2008) Conditions requises pour l’enregistrement et la publication


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