Ouverture à la signature des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général

CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE TOUTES LES PERSONNES CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES , New York, 20 décembre 2006
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La Convention susmentionnée a été adoptée le 20 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/177. Conformément à l'article 38, cette Convention sera ouverte à la signature (C.N.8.2007.TREATIES-1(Notification Dépositaire)de tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies. La Convention susmentionnée sera ouverte à la signature à Paris (France) le 6 février 2007 et par la suite au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES, New York,
13 décembre 2006
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La Convention susmentionnée a été adoptée le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106. Conformément à l'article 42, cette Convention sera ouverte à la signature (C.N.1236.2006.TREATIES-1(Notification Dépositaire) de tous les États et des organizations d'intégration régionale au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 30 mars 2007.

PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES,New York, 13 décembre 2006
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Le Protocole facultatif susmentionné a été adopté le 13 décembre 2006 au cours de la soixante-et-unième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/61/106. Conformément à l'article 10, le Protocole facultatif sera ouvert à la signature (C.N.1237.2006.TREATIES-1(Notification Dépositaire) de tous les États signataires et des organizations d'intégration régionale qui ont signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York à compter du 30 mars 2007.