13.   Convention sur les droits politiques de la femme, 
N
ew York, 31 mars 1953

 

 

Objectifs

 

            En 1945, seuls 25 pays avaient accordé aux femmes l’intégralité des droits politiques. Un an plus tard, l’Assemblée générale adoptait à l’unanimité une résolution recommandant que tous les États Membres prennent les mesures nécessaires pour réaliser les buts et les fins de la Charte à ce sujet en accordant à la femme les mêmes droits politiques qu’à l’homme. La Convention sur les droits politiques de la femme est le premier instrument juridique international qui ait reconnu, protégé et défendu les droits politiques de la femme dans le monde entier. Elle a pour objectif d’assurer l’égalité entre l’homme et la femme dans la jouissance du droit de prendre part à la vie publique.

 

Dispositions principales

 

            Aux termes de la Convention, les États parties s’engagent à mettre en oeuvre le principe de l’égalité de droits des hommes et des femmes et à reconnaître que toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays. La Convention stipule que, dans des conditions d’égalité avec les hommes et sans aucune discrimination, les femmes ont le droit de vote dans toutes les élections, sont éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale, ont le droit d’occuper tous les postes publics et d’exercer toutes les fonctions publiques établis en vertu de la législation nationale. Dans une large mesure, ces dispositions ont été élaborées pour corriger les injustices passées qui interdisaient aux femmes de prendre part à la politique et pour garantir leur participation future sur une base non discriminatoire.

 

  TEXTE: Français       Anglais

 

Ouverte (indéfiniment) à la signature de tout Ètat Membre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que de tout autre Ètat qui aura été invité par l'Assemblée générale, ouverte à la ratification et à l'adhésion la signature (indéfiniment), à la ratification et à l'adhésion la signature (indéfiniment), à la ratification et à l'adhésion

Entrée en vigueur : 7 juillet 1954

État au 15 juin 2001 :   Signataires : 46   Parties contractantes : 115


Convention sur les droits politiques de la femme

Page d'accueil