Objectifs

 

            L’esclavage est la première question liée aux droits de l’homme qui ait retenu l’attention de la communauté internationale. Néanmoins, malgré la condamnation internationale, les pratiques analogues à l’esclavage, notamment l’esclavage traditionnel et la traite des esclaves, la vente d’enfants, la prostitution infantile, l’exploitation des enfants par le travail, la servitude pour dette, la traite d’êtres humains et l’exploitation de la prostitution persistent. Les pratiques esclavagistes étant généralement clandestines, il est difficile d’avoir une idée précise de l’ampleur de l’esclavage contemporain. L’action menée pour découvrir et punir les pratiques esclavagistes et abolir l’esclavage est entravée par le fait que les victimes sont généralement issues des groupes sociaux les plus pauvres et les plus vulnérables.

            La Convention, qui a été élaborée par la Société des Nations est la première de trois conventions modernes directement liées au problème de l’esclavage. Son principal objectif est de prévenir et réprimer la traite des esclaves et de poursuivre la suppression complète de l’esclavage sous toutes ses formes. Au titre du Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage, l’Organisation des Nations Unies a pris la succession de la Société des Nations pour assumer l’application de la Convention.

 

Dispositions principales

 

          La Convention définit l’esclavage comme l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux. La traite des esclaves comprend tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage; tout acte d’acquisition d’un esclave en vue de le vendre ou de l’échanger; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves.

            Les États parties à la Convention s’engagent à prévenir et réprimer la traite des esclaves et à poursuivre la suppression complète de l’esclavage sous toutes ses formes. Chaque État partie s’engage à adopter les mesures utiles en vue de prévenir et réprimer l’embarquement, le débarquement et le transport des esclaves et à se prêter mutuellement assistance pour arriver à la suppression de l’esclavage et de la traite des esclaves.

            Les États parties reconnaissent que le recours au travail forcé ou obligatoire peut avoir de graves conséquences et s’engagent à prendre des mesures utiles pour éviter que le travail forcé ou obligatoire n’amène des conditions analogues à l’esclavage. Ils s’engagent également à prendre les mesures nécessaires pour punir de peines sévères les infractions aux lois et règlements édictés en vue de donner effet aux fins de la Convention. Ils conviennent également de se communiquer entre eux et de communiquer au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies des renseignements sur ces lois et règlements.