3.
Convention relative aux droits
de l’enfant,
New York, 20 novembre 1989
Objectifs
La Convention est le principal
traité relatif aux enfants et englobe toute une série de droits civils,
politiques, économiques, sociaux et culturels. La Convention vise à protéger
les enfants de la discrimination, de la négligence et des abus. Elle accorde
aux enfants des droits et prévoit leur application aussi bien en temps de paix
qu’en temps de conflit armé. La Convention constitue un point de ralliement et
un outil utile pour la société civile et les personnes qui oeuvrent à la
protection et à la promotion des droits de l’enfant. Sous de nombreux aspects,
il s’agit d’un instrument novateur.
Dispositions principales
La
Convention est le premier instrument international ayant force obligatoire, qui
indique dans un texte unique les normes et principes universellement reconnus
concernant la protection et la promotion des droits de l’enfant.
Elle est
l’instrument international relatif aux droits de l’homme qui a été le plus
rapidement et le plus largement ratifié dans le monde entier. Cette large
participation, qui est sans précédent, démontre clairement une volonté
politique commune d’améliorer la situation des enfants.
La
Convention met l’accent sur l’esprit de complémentarité et d’interdépendance
des droits de l’homme en associant les droits civils et politiques aux droits
économiques, sociaux et culturels. Elle préconise une approche globale dans les
analyses et reconnaît que la jouissance d’un droit ne peut pas être séparée de
la jouissance des autres.
Elle
établit une nouvelle vision de l’enfant, en associant des dispositions visant à
protéger l’enfant grâce à l’action positive de l’État, des parents et des
institutions pertinentes au fait de reconnaître que l’enfant jouit de droits
participatifs et de libertés.
Dans ce
contexte, elle établit des droits dans de nouveaux domaines qui n’étaient pas
couverts par les instruments internationaux antérieurs, tels que le droit de
l’enfant à exprimer librement ses opinions et à ce qu’elles soient dûment
prises en considération, et le droit de l’enfant à un nom et à une nationalité
dès la naissance. En outre, la Convention établit des normes dans de nouveaux
domaines, notamment la question de la protection de remplacement, les droits
des enfants handicapés et réfugiés, et l’administration de la justice pour
mineurs. La nécessité de la réadaptation et de la réinsertion sociale d’un
enfant victime de négligence, d’exploitation ou d’abus est également affirmée.
La
Convention reconnaît le rôle principal joué par la famille et les parents pour
élever et protéger l’enfant, tout en soulignant que l’État a l’obligation
d’aider les familles à mener à bien cette tâche. Elle demande l’adoption de
mesures positives par les institutions et l’État ou les parents.
Elle
constitue un outil utile pour la promotion de la nouvelle perspective des
droits de l’enfant et une plus grande sensibilisation à ceux-ci, et accorde une
importance particulière à la coopération et à l’assistance internationales en
tant que moyens d’assurer la protection effective des droits de l’enfant.
Quatre
principes généraux sont énoncés dans la Convention. Ils expriment sa
philosophie et fournissent des orientations pour les programmes nationaux de
mise en oeuvre.
Les
dispositions principales portent sur :
·
La non-discrimination;
·
L’intérêt
supérieur de l’enfant;
·
Le droit à
la vie, à la survie et au développement;
·
Les opinions
de l’enfant.
L’article 43 de la Convention
établit le Comité des droits de l’enfant, un organe de contrôle composé de 10
experts, afin d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans
l’application de la Convention.
TEXTE:
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Ouverte à la signature (indéfiniment), à la ratification et à l'adhésion |
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Entrée en vigueur : 2 septembre 1990 |
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État au 15 juin 2001 : Signataires :
139 Parties contractantes : 191 |
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