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Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant
l’implication d’enfants dans les conflits armés,
New York,
25 mai 2000
Objectifs
Le Protocole facultatif vise à
limiter l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, et en particulier à
relever l’âge minimal pour le recrutement et à limiter la participation
effective des personnes âgées de moins de 18 ans aux hostilités.
Dispositions principales
Le
Protocole facultatif interdit le recrutement de personnes âgées de moins de
18 ans par des acteurs autres que les États. Il impose aux États
l’obligation de relever l’âge minimal du recrutement au-dessus de celui fixé
par la Convention relative aux droits de l’enfant.
Il fait
obligation aux États de prendre toutes les mesures possibles pour éviter que
les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ne participent
directement aux hostilités.
Il exige
en outre que les États mettent en place des garanties relatives au recrutement
volontaire des personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans.
Enfin, le Protocole facultatif fait
obligation aux États de présenter un rapport au Comité des droits de l’enfant
sur les mesures prises en vue de son application.
Rectifications:
C.N.1031.2000.TREATIES-82 du 14 novembre 2000 [rectification de l'original du
Protocole (textes authentiques anglais, arabe, chinois, espagnol, français et
russe)]; C.N.592.2001.TREATIES-7 du 15 juin 2001 [proposition de correction à
l'original du Protocole (textes authentiques anglais, chinois, espagnol,
français et russe)].
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Ouvert à
la signature (indéfiniment) de tout État qui est Partie à la Convention ou
qui l'a signée, à la ratification et à l'adhésion de tout État |
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Entrée en vigueur : N’est pas encore entré en vigueur (le Protocole facultatif
entrera en vigueur trois mois après le dépôt du dixième instrument de
ratification ou d’adhésion déposé auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies, conformément à son article 10) |
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État au 15 juin 2001 : Signataires :
80 Parties contractantes :
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